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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU
SITE Le Fil d’Ocelie

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues avec l’entreprise Le fil d’Ocelie, via le site web accessible à l'adresse www.lefildocelie.com.

Article 2 - Périmètre
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par l’entreprise Le fil d’Ocelie.

Article 3 - Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 - Conservation et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et l’entreprise Le fil d’Ocelie.

Article 5 - Description et présentation des produits
Les dénominations essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse www.lefildocelie.com et sont la propriété exclusive de l’entreprise Le fil d’Ocelie.

Ces dénominations sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Article 7 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.

L’entreprise Le fil d’Ocelie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’entreprise Le fil d’Ocelie jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par l’entreprise Le fil d’Ocelie.

Les modalités de paiement sécurisé via le mode de règlement PayPal sont accessibles après confirmation de la commande.

Article 8 - Commande
De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par l’entreprise Le fil d’Ocelie, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.

Article 9 - Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse www.lefildocelie.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 – Photos non contractuelles
Les photos des articles présentes sur le site www.lefildocelie.com ne sont pas contractuelles, l’entreprise Le fil d’Ocelie ne saurait être tenue pour responsable des variations de couleur ou des changements de conditionnement.

Article 11 – Frais de port: la commande est envoyée en suivi.

Si le client souhaite un envoi non suivi, il doit le mentionner par message lors de la commande et la différence entre le prix du suivi et du non suivi lui sera remboursée après vérification: l'envoi en non suivi ne doit pas dépasser 2cm d'épaisseur. L’entreprise Le fil d’Ocelie ne pourra pas être tenue pour responsable si la commande n’arrive pas ou si elle est détériorée ou incomplète.

Si le client choisit un envoi suivi, le service est assuré par la poste en lettre max ou en colissimo, ou en courrier recommandé pour l’international: en cas de problème, la référence sera communiquée au client qui pourra alors lui-même se renseigner auprès de la poste. En aucun cas, l’entreprise Le fil d’Ocelie ne pourra être responsable à place de la poste.

Les frais de port sont indiqués pour chaque commande avant paiement.

Article 12 - Livraison et délais
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 48 heures à 30 jours à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par l’entreprise Le fil d’Ocelie. En principe, les paquets sont expédiés sous 48 heures, hors week-end et jours fériés dès réception de votre commande et de l’encaissement de son montant.

En aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsable d’un retard éventuel d’acheminement de la part des services postaux.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

Article 13 - Rétractation
En vertu de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la livraison, par simple message à l'adresse en page d'accueil; chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert. 

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord (voir fiche de création de compte) et notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité :
« contact@ocelie.com»

Article 15 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 16 - Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations légales

1- La propriété
Le présent site est la propriété de l’entreprise Le fil d’Ocelie, immatriculée au Répertoire des Métiers de Versailles, sous le numéro 423 396 829 RM 780, dont l’établissement est situé au cc de la petite Mauldre 78650 Beynes

Téléphone : (33) 1 34 89 40 28

Adresse e-mail : « contact@ocelie.com

Nos modèles et ceux de nos partenaires référencés sur ce site sont protégés contre la copie et la contrefaçon. Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.


2- Hébergement du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 EUR – RCS Sarreguemines B 431 303 775 - 7, place de la gare - 57200 Sarreguemines - tél: 0 825 080 020 (appel facturé 0,15 euros/min depuis un poste fixe en France métropolitaine) - support@1and1.fr.


3- Informations d’ordre technique
- L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à les respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser.
- L'utilisateur du site web « www.lefildocelie.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
- Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou mise à jour.
- Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.


4- Contenu du site
- Les informations fournies par l’entreprise Le fil d’Ocelie le sont à titre indicatif. L’entreprise Le fil d’Ocelie ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
- En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la l’entreprise Le fil d’Ocelie.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise Le fil d’Ocelie est interdite et constituerait une contrefaçon.


5- La marque
- La marque de l’entreprise Le fil d’Ocelie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
- Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l’entreprise Le fil d’Ocelie, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


6- Liens hypertextes
- L’entreprise Le fil d’Ocelie référence à titre d’information par des liens hypertextes d'autres ressources présentes sur le réseau internet. L’entreprise Le fil d’Ocelie s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.
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7- Autorisation de reproduction de contenu
- Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
www.lefildocelie.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à : l’entreprise Le fil d’Ocelie - mercerie - cc de la petite mauldre 78650 Beynes.


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